Le Parlement européen, cette pépinière à jeunes partis français

En bref:

Sit­u­a­tion inédite, 9 nou­veaux par­tis se sont con­sti­tués par­mi les députés européens. Trois cas :
▪ Une ambi­tion ou un com­bat poli­tique
▪ Le rassem­ble­ment autour de per­son­nal­ités impor­tantes (B. Hamon et F. Philip­pot)
▪ Le sou­tien à la ligne social-libérale d’E. Macron
Ces députés européens appor­tent à leurs par­tis des moyens financiers et poli­tiques décisifs (e.g. rem­bourse­ments des frais de représen­ta­tion, par­tic­i­pa­tion aux procé­dures insti­tu­tion­nelles). Ils s’in­scrivent dans la recom­po­si­tion de la vie poli­tique française en vue des prochaines élec­tions européennes en 2019.

Depuis l’intronisation du Par­lement européen mi-2014, pas moins de 9 nou­veaux par­tis français ¹3 au cen­tre (le Mou­ve­ment rad­i­cal, Généra­tions Citoyens et La République en Marche), 3 à gauche (Génération.s, les Rad­i­caux de Gauche, La France insoumise), 1 à droite (Agir), et 2 à l’extrême-droite (Les Patri­otes et Les Français Libres). Il y a désor­mais 16 par­tis français au Par­lement européen. sont entrés dans l’institution . Cette sit­u­a­tion excep­tion­nelle reflète la décom­po­si­tion du champ poli­tique au niveau nation­al. Elle pré­fig­ure les prochaines élec­tions européennes de 2019 — dans un an et demi, et plus large­ment le pro­fond renou­velle­ment des mou­vances poli­tiques français­es.

Lors du vote aux européennes, les électeurs por­tent leur choix sur des listes com­posées par les par­tis poli­tiques. Com­ment se fait-il alors que des mou­ve­ments récem­ment créés puis­sent se con­stituer au sein du Par­lement ? La réponse est sim­ple : Les députés sont désignés pour un par­ti, mais ne sont absol­u­ment pas tenus d’y rester fidèles ²Si un représen­tant quitte ses respon­s­abil­ités (démis­sion, man­dat incom­pat­i­ble, décès), son suc­cesseur sera toute­fois celui qui le suit sur la liste. Par exem­ple, J‑L Mélen­chon (FI) a été rem­placé par une com­mu­niste, S. Goulard et M. De Sarnez (MoDem) par des députés UDI. .

Mais alors, com­ment et pourquoi de nou­veaux par­tis sont entrés dans le Par­lement européen ? Quel impact cette dynamique a‑t-elle pour les acteurs de la société civile ?

La représentation européenne : une force politique

Les 9 nouveaux partis français représentés au Parlement européen

Le fait de dis­pos­er d’un ou plusieurs eurodéputés ren­force la légitim­ité d’un par­ti récem­ment con­sti­tué.  Il est alors représen­té dans un lieu de pou­voir aus­si impor­tant que rare — puisque lim­ité à 74 élus . Il peut égale­ment béné­fici­er d’une exper­tise européenne qui infuse tous les domaines pro­gram­ma­tiques.  L’aspect financier est aus­si non nég­lige­able : les députés dis­posent de bud­gets et d’un per­son­nel pour déploy­er leur action   (dans le détail : 6611 euros, nets d’impôts avant d’être soumis à con­tri­bu­tion du par­ti, 4416 euros de frais généraux de représen­ta­tion + frais de voy­age). Cer­tains utilisent ces atouts comme des propulseurs pour des intérêts qui leur sont chers, ce qui les rend mieux iden­ti­fi­ables pour la société civile.

Pour con­forter leur action poli­tique, les nou­velles for­ma­tions s’ap­puient sur les acteurs de la société civile. Génération.s, un mou­ve­ment qui se revendique écol­o­giste, sol­idaire et human­iste, sera en effet plus porté vers les organ­i­sa­tions qui por­tent ces mêmes com­bats. Les élec­tions européennes de 2019 sont très proches et le champ poli­tique amor­phe. Pour espér­er rester au Par­lement européen, ces mou­ve­ments doivent, aux yeux des électeurs, jus­ti­fi­er leur intérêt d’être représen­tés au Par­lement européen. Voilà tout l’in­térêt de rechercher les com­pat­i­bil­ités entre l’ADN d’une organ­i­sa­tion et de ces nou­veaux par­tis.

Des moyens essentiels aux nouveaux partis

Synoptique des moyens politiques et financiers d’un eurodéputé pour un parti politique

Les par­lemen­taires con­tribuent en effet au fonc­tion­nement de leur par­ti grâce à leur activ­ité représen­ta­tive et à leurs coti­sa­tions. Les eurodéputés sont par­mi les prin­ci­paux mes­sagers de leurs for­ma­tions, car leur activ­ité témoigne au grand pub­lic de l’application au niveau européen de leurs idées poli­tiques. Ils béné­fi­cient par ailleurs du rem­bourse­ment de leurs frais de représen­ta­tion à hau­teur de 4400 euros par mois et d’un per­son­nel rémunéré par le Par­lement (Générale­ment 3 ou 4 assis­tants par­lemen­taires à Brux­elles et/ou dans la cir­con­scrip­tion d’élec­tion du député). Ils béné­fi­cient égale­ment des moyens admin­is­trat­ifs du Par­lement européen et de leur groupe poli­tique. Ces derniers sont par­ti­c­ulière­ment utiles à la coor­di­na­tion poli­tique et à la pro­mo­tion des idées portées (meet­ings, défense d’a­mende­ments).

En ter­mes de pro­mo­tion d’in­térêts, cela a donc un impact très lim­ité, puisque le député con­tin­ue à béné­fici­er de son statut. Celui-ci se libère en théorie des con­signes de sa délé­ga­tion nationale, il n’a toute­fois pas non plus intérêt à trop s’isol­er. Il peut donc dépos­er un amende­ment démar­quant, mais la soli­tude paie très rarement au Par­lement européen. On peut soulign­er à ce pro­pos qu’ un seul des quinze députés ayant quit­té leur par­ti d’élec­tion s’est aus­si privé de l’ap­pui d’un groupe européen : véri­ta­ble syn­onyme d’os­traci­sa­tion au Par­lement  (Cela peut expli­quer pourquoi Flo­ri­an Philip­pot s’est empressé de rejoin­dre le groupe con­cur­rent au Front nation­al dès la créa­tion de son par­ti).

Le cas de la cotisation parlementaire : des montants très fluctuants

Les élus reversent aus­si une pro­por­tion de leur indem­nité à leur par­ti d’appartenance. Il s’agit d’un finance­ment non nég­lige­able pour les nou­veaux mou­ve­ments poli­tiques, en quête de fonds pour se dévelop­per. Ces sommes sont très vari­ables : elles s’éch­e­lon­neraient à 3% du total des revenus chez les Répub­li­cains et l’U­DI, 10% chez le Par­ti social­iste, et 70% pour le Par­ti com­mu­niste, ce à quoi peut s’a­jouter la carte du par­ti. ³Une indis­cré­tion du Canard enchaîné en 2016 con­cer­nant Vin­cent Peil­lon don­nait cette appré­ci­a­tion de la coti­sa­tion du Par­ti social­iste : 19.500 euros en 2 ans et demi, soit env­i­ron 10% du revenu net d’un député.

Un propulseur pour une carrière ou des idées

Les élus choi­sis­sent aus­si par­fois de con­stituer un nou­veau par­ti comme  une rampe de lance­ment pour leur car­rière ou leurs con­vic­tions per­son­nelles . Jean-Marie Cava­da, élu cen­triste et fédéral­iste, est appelé en 2014 à présider Nous Citoyens, un mou­ve­ment de la société civile. Il fonde ensuite Généra­tions Citoyens, en désac­cord avec la gou­ver­nance de son nou­veau par­ti. Les con­vic­tions du député sont ain­si mieux iden­ti­fi­ables qu’au sein d’un groupe d’une dizaine d’élus. L’ancien député Front nation­al Aymer­ic Chauprade cher­chait quant à lui à se rap­procher de la droite par­lemen­taire, représen­tée par Les Répub­li­cains. Il créé Les Français Libres en 2016 pour porter ses con­vic­tions sou­verain­istes et anti-islam dans le débat prési­den­tiel à venir, au cours de laque­lle il sou­tient Nico­las Sarkozy, puis François Fil­lon.  En oppo­si­tion avec la direc­tion de son par­ti, la députée du Par­ti rad­i­cal de Gauche (PRG) a elle refusé la réu­ni­fi­ca­tion avec son jumeau de cen­tre-droite, et a alors cofondé un par­ti poli­tique pour main­tenir la sen­si­bil­ité de son action à Gauche (voir ci-dessous).

La réponse à la recomposition politique en France

Mais le prin­ci­pal élé­ment per­tur­ba­teur est l’élection d’Emmanuel Macron à l’élection prési­den­tielle. A l’exception du par­ti d’A. Chauprade, tous sont effec­tive­ment liés à la recom­po­si­tion poli­tique en cours.  La restruc­tura­tion opérée depuis 2017 a touché toutes les for­ma­tions élues en 2014, à l’exception notable d’Europe Ecolo­gie les Verts (EELV) et du Par­ti com­mu­niste français (PCF). 

La relation à Emmanuel Macron et au social-libéralisme

Résul­tat des élec­tions européennes de 2014 pour la liste du cen­tre “L’Al­ter­na­tive”, et représen­ta­tion actuelle

Emmanuel Macron et La République en Marche ne comptent à pri­ori qu’un seul et unique sou­tien au Par­lement européen : c’est un trompe‑l’œil. En réal­ité,  le Prési­dent de la République peut compter sur une quin­zaine d’eu­rodéputés proches ou bien­veil­lants envers le pou­voir français. C’est le change­ment majeur dans les rela­tions publiques avec les représen­tants. Claire­ment, cela sig­ni­fie qu’une part impor­tante des eurodéputés est encline à suiv­re le pro­gramme gou­verne­men­tal et sa ligne européenne. 

La rela­tion à la République en Marche (LREM) a directe­ment impliqué l’ar­rivée de qua­tre nou­velles for­ma­tions. Le Mou­ve­ment rad­i­cal résulte de la réu­ni­fi­ca­tion du Par­ti rad­i­cal val­oisien, à droite de l’échiquier, et du Par­ti rad­i­cal de Gauche (PRG). Le par­ti con­sid­ère que l’opposition se fait désor­mais entre « pro­gres­sistes et con­ser­va­teurs », et se place plutôt du côté d’Emmanuel Macron en cla­mant le social-libéral­isme. Les deux députés rad­i­caux val­oisiens ont accom­pa­g­né le mou­ve­ment, mais à l’in­verse, la seule députée du PRG a préféré cofonder la renais­sance de son affil­i­a­tion avec Les Rad­i­caux de Gauche.  La République en Marche est elle représen­tée par Jean Arthuis, seul à s’y être offi­cielle­ment affil­ié  et de manière très dis­crète. L’ancienne eurodéputée Sylvie Goulard s’en était aus­si revendiquée avant sa nom­i­na­tion au gou­verne­ment.  Auto­proclamée prin­ci­pale opposante à LREM, La France insoumise (FI) a égale­ment un député seule­ment, Younous Omar­jee  , Marie-Chris­tine Ver­giat se revendi­quant tou­jours du Front de Gauche, et Jean-Luc Mélen­chon ayant été rem­placé par une députée du Par­ti com­mu­niste.

Résul­tat des élec­tions européennes de 2014 pour la liste “UMP”, et représen­ta­tion actuelle

La fidélité à un courant et à des idées

Résul­tat des élec­tions européennes de 2014 pour la liste “Par­ti social­iste”, et représen­ta­tion actuelle

Il est néces­saire de pré­cis­er que  lors du scrutin européen, les députés sont sou­vent inté­grés à leurs listes par appar­te­nance à un courant, ou prox­im­ité avec une per­son­nal­ité . A la suite des élec­tions prési­den­tielles français­es, deux fortes per­son­nal­ités représen­tant des courants dis­tincts au sein du Par­ti social­iste et du Front nation­al ont quit­té leurs for­ma­tions d’origine. C’est ain­si que deux proches de Benoît Hamon ont rejoint son nou­veau par­ti Génération.s. En créant Les Patri­otes, le député européen Flo­ri­an Philip­pot a égale­ment rassem­blé deux fidèles autour de lui.

Résul­tat des élec­tions européennes de 2014 pour la liste “Front nation­al”, et représen­ta­tion actuelle

Les élections européennes en ligne de mire

Au Par­lement européen, le cli­mat est déjà tourné vers les élec­tions dans un an et demi. Para­doxale­ment, les deux prin­ci­paux acteurs de la recom­po­si­tion poli­tique française, La République en Marche (REM) et la France insoumise (FI) sont rel­a­tive­ment absents du Par­lement européen. La faib­lesse de la REM con­stitue sans doute une stratégie alors que le par­ti demeure sans affil­i­a­tion européenne — les cen­tristes et libéraux de l’A­DLE ne man­quent pour­tant pas de faire des appels du pied.  Le mou­ve­ment compte pour­tant quelques très proches, mais qui restent pour l’in­stant inté­grés à leurs for­ma­tions respec­tives.

Reca­pit­u­latif des par­tis représen­tés au Par­lement européen en 2014 et 2018:

Arti­cle rédigé le 6 févri­er 2018, les pro­pos n’en­ga­gent que The Euro­pean Machin­ist

Mod­i­fié le 9 févri­er 2018 : Edouard Mar­tin, élu sur liste PS n’est pas encar­té; La Jus­tice con­firme l’ex­clu­sion de Jean-Marie Le Pen du Front nation­al.